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DISCOURS ET INTERVENTIONS DU MINISTRE

27-05-2008
Troisième conférence des ministres africains de l’intégration (COMA III) – Le ministre Amadou Koné : Plaidoyer pour la promotion et le renforcement de l’intégration régionale et continentale en Afrique
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Introduction -

L'intégration, au centre de notre rencontre de ce jour, est un concept complexe dans la mesure ou beaucoup de domaines de la connaissance la partagent : la mathématique, la philosophie, la technologie, la physiologie, l'économie. Mais avant de la situer dans le contexte qui nous intéresse, nous partirons de son sens philosophique tant cette discipline cherche à établir l'essence des choses, et par la suite les différents sens qui en découlent. Avec sa faculté de définir les choses détachées des contingences et des conjonctures, la philosophie perçoit l'Intégration d'une manière générale comme l'établissement d'une interdépendance plus étroite entre les parties d'un être vivant ou les membres d'une société. Si nous la transposons au niveau politique et plus précisément au niveau des relations entre Etats souverains, l'intégration pourrait passer de propriété naturelle l'interdépendance nécessaire entre les parties d'un même organisme à l'engagement d'un acte voulu et réfléchi. Dans ce sens, il prend le sens d'une décision volontaire à laquelle des Etats pris individuellement s'engagent à mettre en commun leurs ressources naturelles et humaines pour réussir solidairement (nous soulignons le mot solidairement) les défis de la vie tout court. Un aspect important parmi tant d'autres à mettre en branle demeure l'économie, et plus largement le développement.

Evidement pour accepter cette vision qui dépasse une définition, il faut convenir du postulat que le groupe est plus fort que l'individu, partant, le continent plus que la région, et la région plus qu'un Etat.
Aussi percevez-vous en filigrane que le plaidoyer que nos pairs nous ont demandé de faire -et cela nous honore et nous les en remercions - va dans le sens de la promotion et du renforcement de l'intégration aussi bien régionale que continentale en Afrique. Cela nous amène à voir dans un premier temps la place et l’importance réservée à l'intégration dans les textes fondateurs de l'Organisation de l’Unité Africaine (OUA) puis l'Union Africaine (UA).

Dans un second temps, nous ferons des propositions allant dans le sens et en présentant l'intégration la voie incontournable du développement commun de nos pays.

I - PLACE ET IMPORTANCE DE L’INTEGRATION DANS LES TEXTES FONDATEURS DE L'OUA ET DE L'UA

A- L'intégration dans la Charte de I'OUA

A la lecture de la Charte qui I'a instituée le 25 mai 1963 à Addis-Abeba en Ethiopie, I'OUA reposait sept (7) principes. Soumis a un examen attentif, ceux-ci peuvent se réduire à deux préoccupations essentielles :

• le respect de la souveraineté des Etats,
• l'aide à la libération des pays encore sous domination coloniale.

Un an plus tard, au Sommet du Caire en Egypte en juillet 1964, ces objectifs allaient être explicites dans une formule célèbre restée collée à I'OUA : « l'intangibilité des frontières héritées de la colonisation ». La résolution spéciale prise à cet effet et mentionnant du coup l'importance de la question explique mieux le contenu et l'esprit du principe 3 canonisant « le respect de la souveraineté et l'intégrité territoriale de chaque Etats membres et de son droit inaliénable à une existence indépendante ».

Le principal enseignement à tirer de cette période est le choix affirme de l'option Etat-Nation comme forme politique des territoires coloniaux promus Etats souverains aux indépendances. Ces derniers doivent se transformer à plus au moins long terme en une communauté continentale soudée au regard de leur destin commun. Aussi, I'OUA apparaîtra telle comme une sorte de forum où se discutaient les idées politiques communes à défendre et à mettre en œuvre dans une sorte de solidarité continentale.
Quelques actions notables enregistrées à cette époque demeurent à position quasiment unanime de la rupture des relations diplomatiques avec Israël après l'attaque de l'Egypte en 1967. On peut mettre dans le même registre les dénonciations à la tribune de l'Organisation des Nations Unies (ONU) du colonialisme portugais et du racisme blanc dans les territoires sous domination de la Grande-Bretagne plus au moins indifférente comme en Afrique du Sud et en Rhodésie. Les prises de positions diplomatiques s'accommoderont d'une aide militaire en moyens financiers, en armes et dans quelques cas en combattants quelques fois accordés aux mouvements de libération. Ce fut le cas au Mozambique, au Cap-Vert, en Angola, en Afrique du Sud. En dépit des divergences sur le choix du mouvement à soutenir, le consensus était par contre sans ambiguïté quant à la conquête de l'indépendance de ces pays.

Somme toute, la préoccupation essentielle de I'OUA était la reconnaissance du statut de pays indépendant souverains et à étendre à ceux qui ne l'étaient pas encore.

Toutefois l'idée de l’Intégration n'était pas absente puisqu'elle se concrétisait déjà par la création même de I'OUA, compromis entre le « Groupe de Casablanca » acquis aux idéaux d'une fédération des Etats et le « Groupe de Monrovia » préférant la construction des nouveaux Etats à transformer en nations au regard de regroupements plus ou moins artificiels par les puissances colonisatrices. C’est donc une victoire sur les différences raciales (Afrique noire au sud du Sahara et Afrique blanche au Maghreb), une victoire sur les différences linguistiques (langues africaine et langues des colonisateurs élevés au rang des langues officielles) victoire sur les différences idéologiques (pays d'obédience libérale et pays socialo-marxistes), victoires sur les différences en dotation de potentialités économiques (pays riches et pays pauvres).

Au total, même si la charte de I'OUA a plus ou moins penché pour le second groupe acquis au projet à la construction des entités Etats-Nations, elle a ouvert tout de même le chapitre sur l'Intégration en son paragraphe 5 sur le renforcement de la compréhension et de la coopération entre Etats. Cette profession de foi est d'ailleurs reprise dans un des objectifs visant la coordination et I ‘harmonisation des politiques générales en matière diplomatique, économique, éducatif, scientifique et militaire. En définitive, au-delà des interprétations, on peut convenir que I'OUA ne serait-ce que pour sa création devenue une réalité et dans sa diplomatique offensive à I'ONU a jeté les bases de l'intégration, quitte aux générations futures de la continuer. L'UA qui a succédé à I'ONU va-t-elle être cet héritier ?

B- L'intégration dans l’Acte constitutif de I'UA

L'Union Africaine (UA), née des cendres de I'OUA, voit le jour à Lomé au Togo le 11 juillet 2000. L'Acte constitutif adopte par cinquante trois (53) Chef d'Etats et de Gouvernement des Etats membres de I'OUA réunis à la 36eme session de leur Conférence en porte date. Mais en réalité c'est la Déclaration de Syrte résultant d'une réunion tenue les 8 et 9 septembre 1999 en Libye qui a annoncé la mort prochaine de I'OUA et la gestation future de I'UA. La naissance survenue un an après va se faire sur des quiproquos surmontés et dignes du génie de la diplomatie africaine :

• D’abord le lieu : à Lomé (Togo) et non à Syrte (Libye) ;
• ensuite la forme de session : une session ordinaire (la 36eme Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement) au lieu d'un sommet extraordinaire devant être convoqué spécialement à cet effet;
• enfin la date de I ‘adoption de la Charte : le 11 juillet 2000 pourtant initialement prévu pour 2001.

Quoi qu'il en soit, la Déclaration de Syrte datée du 9 septembre 1999 définit la philosophie et exquise le contenu de I’ acte futur en privilégiant la Communauté des peuples (alinéa 5) à la Communauté des Etats du temps de I'UA. II recommandé aussi la mise en place d'institutions comme la Banque Centrale Africaine, I ‘Union Monétaire Africaine, la Cour de Justice et surtout le Parlement Africain (alinéa 8 ii b) et non la coordination et I’ harmonisation de politiques générales dans des domaines sectoriels avec I'OUA. La décision de créer ces institutions à la particularité d'être assortie d'un échéancier, notamment le Parlement prévu pour I'an 2000 et qui parait primordial pour les initiateurs de la Déclaration. Enfin, faisant preuve de réalisme, la Déclaration de Syrte envisage de réaliser les objectifs de la Communauté Economique Africaine créée entre temps en 1991 en s'appuyant sur un existant les Communautés Economiques Régionales fondées au cours des années 1970. Toutefois Syrte affirme vouloir créer I'UA en se conformant aux objectifs de I'OUA (alinéa 8 i) et en s'inspirant des idéaux des pères fondateurs auxquelles, elle ajoute les panafricanistes (alinéa 3). Pour terminer avec Syrte, les initiateurs de I'UA, rappelant le cordon ombilical entre le premier et le second organisme, disent tout simplement rendre la dernière plus efficace et s'adapter aux changements sociaux, politiques et économiques se produisant à l'intérieur et à l'extérieur du continent (alinéa 2).

Revenant à I'UA enfantée par Syrte comme on vient de le voir, l'Acte de lui fixe 14 objectifs article 3) dont trois se réfèrent formellement à l'intégration : affiche dans la Déclaration est tout de même une avancée audience par rapport à I'OUA .

1. Le troisième objectif: accélérer l'intégration politique et socio-économique du continent
2. Le dixième objectif: promouvoir le développement durable aux plans économiques, social et culturel ainsi que l'intégration des économies Africaines ;
3. Le douzième objectif: coordonner et harmoniser les politiques entre les communautés économiques régionales existantes et futures en vue de la réalisation graduelle des objectifs de l'Union.
L'enseignement principal à tirer des 14 objectifs mis en parallèle avec les 16 principes (art. 4), à I’ exécution de la mention de la libération de tous les territoires encore sans joug coloniale, I'UA reconduit les préoccupations de I'OUA notamment rattachement à la sacro-sainte souveraineté des Etats et le maintien du credo de l’intangibilité des frontières héritées de la colonisation. Ce qu'elle s'ajoute comme missions propres et pour lesquelles elle énonce sa volonté politique concerne d'une part le règlement des conflits- de manière pacifique et au besoin en s'accordant un droit d'ingérence - et, d'autre part, la promotion des droits humains, surtout ceux de la femme. Le reste consiste a chercher à réaliser des objectifs économiques considérés comme intégrateurs tels que les institutions à la dimension de continental de I'UA à savoir le Parlement, la Cour de justice et les structures économico financières annoncées dans la Déclaration de Syrte.

Au bilan, l'intégration en tant qu'idée explicite occupe peu de la place dans I'Acte de I'UA sauf à le sous-entendre par les expressions « interdépendance des Etats » « solidarité entre pays ». D'ailleurs dans le préambule il n'apparaît qu'une seule fois et cela pour une raison de sécurité c'est-à-dire la préservation des conflits (préambule alinéa 8). Même la mention faite à la Communauté Economique Africaine dans le même préambule, ne concerne que les transformations successives menant à un marché commun et la coopération dans les domaines sectoriels confondue à tort avec l'intégration. En somme, l'intégration selon I'UA est insuffisante par rapport à l'ambition affichée dans la Déclaration, mais demeure une avancée par rapport à I'OUA.

Toutes ces raisons nous emmènent à faire un plaidoyer pour une prise en compte plus renforcée de l'intégration au niveau des Etats, des organismes régionaux et de l'union continentale.

II-PLAIDOYER POUR LA PROMOTION ET LE RENFORCEMENT DE L’INTEGRATION REGIONALE ET CONTINENTALE

II va de soit que les propositions qui vont suive, s'inscrivent en droite ligne du schéma esquissé par I'UA à travers son Acte constitutif et du traité d'Abuja instituant la Communauté Economique Africaine :
Pourquoi devrons-nous aller à l'intégration dans ses composantes régionale et continentale ?

La première raison, anodine en apparence est pourtant d'une grande importance pour nous. II faut aller à l'intégration parce que c'est la mode du temps et une mode se vit au moment où elle imprègne son environnement. Mais, ce que nous appelons avec un brin de d'humour mode est en réalité une préoccupation fort ancienne puisqu'elle qui a hante l'esprit des fondateurs de nos Etats et qui, en dépit de leurs divergences, étaient tous d'accord qu'un jour ou l'autre, à un stade ou un autre de l'évolution de l'Afrique, il fallait à l'intégration. Leur conviction était faite que seule la solidarité génère une force d'autant plus qu'ils avaient la preuve par l'existence de blocs antagonistes Est et Ouest de l'époque, édifiés en fait sur le mode d'intégration d'Etats ou de Républiques fédérées. Ceux-ci dominaient économiquement et politiquement le monde.

II faut donc aller à l'intégration pour rester non seulement fidèles à un idéal esquissé par nos pères fondateurs auxquelles il a été souvent oublié d'ajouter les intellectuels panafricanistes de cette époque. II faut encore aller a l'intégration parce qu'aussi et surtout au delà d'un effet de mode, il demeure un moyen de faire le développement, dans la mesure où la somme des forces développe une synergie qui irradie l'ensemble. Après les quelques décennies d'effort de coopération entre pays, dans le modèle OUA, le schéma qui divisait les pères fondateurs sur le commencement exact de l'intégration, devient plus clair avec le recul du temps et l'expérience. Apres s'être affirmé comme un processus et non un état, le processus d'intégration fonctionne selon un schéma d'entités emboîtables : l'intégration d'abord, des Etats-Nations qui se rassemblent dans les communautés régionales et ces dernières coopèrent solidairement pour l'avènement d'une communauté continentale. Cette dernière pour jouer son rôle doit être dotée destitutions et de structures plus englobantes comme prévu par le Traité d'Abuja. Serait-ce alors déjà la mort ou enfin le prélude des Etats-Unis d'Afrique ? Ce débat, en fait un défi, appartient à nous tous, Africains, avec des pas décisifs que devrons poser les générations qui se relaient ? Pour !e moment, ce que nous avons appelée mode est aujourd'hui un paradigme qui inspire nos idées d'où se dégageront des convergences pour réussir le développement de l'Afrique.

Si la première raison d'aller à l’Intégration relève d'un sentiment à l'égard de pionniers et de l'efficacité prouvée d'un mode de développement, la second va plutôt s'appesantir sur les moyens et les acquis accumulés en la matière.

Le diagnostic fait des efforts de concrétisation du paradigme de l'intégration révèle une multiplicité d'organismes et de structures œuvrant dans le bilatéral et dans le multilatéral. Trop nombreux pour être cités ici, certains d'entre eux ont vu le jour sur la base simple d'une langue, d'un cours ou plan d'eau ou d'un passé colonial commun. Or, I'OUA régénéré à travers I'UA est malgré tout, une conquête sur les diversités géographiques, économiques, politiques, sociales, culturelles, linguistiques, comme nous l'avons déjà dit. C'est ce tour de force qu'ont réussi les Groupes de Casablanca et de Monrovia.
En termes concrets, si nous devons réussir l'Intégration qu'elle soit de la dimension régionale ou continentale, il faut faire en sorte que la diversité perçue dans l'idéal comme source de richesses, ne soit pas paralysante dans l'action. Beaucoup de ces organismes d'intégration ou de structure de coopération n'arrivent pas non seulement à se maintenir mais gaspillent tout autant les compétences humaines et dispersent les maigres ressources financières. En dépit de certaines justifications qui objectivement peuvent se comprendre s'expliquent faudrait-il aller à leur suppression, à leur fusion, à leur regroupement par affinité au-delà des entités régionales ? Le débat, même s'il reste ouvert, devra à notre sens tenir compte de la démarche adoptée dans le Traité d'Abuja : la mise en rapport de ces organismes et structures entre eux et leur coordination par une instance supérieure dont la manière reste à concevoir.

En tout état de cause, un cadre institutionnel s'impose pour identifier les convergences et les différences dans les organismes interétatiques et Régionaux d'intégration. Des premières pourraient sortir en nombre réduit des programmes dans des domaines prioritaires avec l’impératif de les mettre en oeuvre pour aboutir à des résultats concrets.

C'est pourquoi nous pensons qu'il faudra poursuivre et parachever rapidement la restructuration de la Commission. Nous sommes convaincus de la nécessité de la création d'un nouvel organe statutaire regroupant les présidents des huit exécutifs des CER. II serait en effet judicieux de mettre en place une conférence des présidents de Commissions qui se réunira deux fois l'an.

Ce qui aura, d'une part l'avantage de réduire de 2 a 1 le nombre de sommets des chefs d'Etats et de gouvernements qui, par ailleurs se rendre plusieurs fois pour certains dans le cadre d'organisation sous-régionales.

D'autre part, l'institution d’une conférence des présidents de CER facilitera l'harmonisation des processus d'intégration au sein desdites CER sous la supervision de !a Commission de I'UA.
Nous ne saunons terminer nos propositions sans souligner les faits nouveaux apparus en cours de construction de l'intégration et qu'il faut prendre en compte pour le réussir. II s'agit d'acteurs au plan scientifique, au plan institutionnel et d'acteurs économiques.

Le premier plan, scientifique, nous fait l'obligation en tant que politiques, de faire un clin d'oeil aux chercheurs. Ce sont des acteurs qui sont devenus incontournables dans l'élaboration de nos politiques d'intégration. Des 15 Séminaires scientifiques organisés par un réseau de chercheurs de 2005 à 2008 dans les pays de l’Afrique de l'Ouest sous les auspices de I'UNESCO, il est apparu que le concept d'intégration est complexe en raison de ses dimensions plurielles. Des débats contradictoires sur la re visitation des concepts évoluant dans le temps et dans l'espace, nous avions retenu avec eux qu'il ne faut pas confondre les organismes d'intégration et organismes de coopération économique. Bien que les seconds que nous avons jusqu'ici privilégiés soient une phase importante, et qu'ils ont appelée prosaïquement les marchandises, l'intégration les dépasse pour inclure les hommes et les peuples avec leurs langues, leurs cultures, leurs systèmes de pensée, leurs systèmes éducatifs propres, bref, leur vision du monde. L'intégration est avant tout une vision globale du monde et celle de I'Afrique ne s'est pas toujours fait entendre. Bien que cela ne soit pas toujours aisé, saurions-nous, hommes politiques dit décideurs les associer d'une manière ou d'une autre ces héritiers du panafricanisme intellectuel dans la mesure où la Déclaration de Syrte leur a fait un appel du pied en introduisant la notion de communauté des peuples (alinéa 5) idée autrefois chère à leurs devanciers et encore d'actualité. Peut-être pourrions nous trouver les idées supplémentaires pour arrimer l'intégration des biens et services à l'intégration des personnes,

Le second acteur apparu est nous-même, Ministères de l'intégration. Aujourd'hui nous sommes devenus importants et cette importance nous a été juridiquement conférée par les constitutions de nos pays dans lesquelles beaucoup ont nettement marqué leur désir de concéder tout ou une partie de leur souveraineté pour la réussite de l’intégration régionale et continentale. Mon pays est allé jusqu'à le lui donner une place de choix dans le préambule. Parallèlement à ce regain d'intérêt, au plan institutionnel des ministères avec attribution expresse de l'intégration ont vu le jour au Mali et au Burkina Faso en pionniers. Auparavant cette mission, apparemment secondaire et diluée dans des attributions plus importantes faisait l'objet de changement de ministères ou d'accolement à d'autres priorités, plus prioritaires montrant le peu d'intérêts pour la chose.

Aujourd'hui les visions ont favorablement changé. A preuve votre présence, notre présence, en une conférence, la troisième du genre. Nous devons saluer la clairvoyance de nos Chefs d'Etats et les inviter à la pérennisation non seulement de la mission de l’Intégration, mais aussi et surtout, de la structure à laquelle cette charge est dévolue.

Nous pourrions et devons jouer en synergie un rôle décisif avec les ministères des Affaires Etrangères qui pour le moment forment seuls le Conseil exécutif de I'UA, courant le risque de réduire l'intégration à des prérogatives seulement diplomatiques. Pour la primauté que I'UA va accorder à l'intégration ces années à venir, les ministères en charge de l'Intégration devraient donc pouvoir participer ainsi à la dynamique d'abord au niveau des Etats, ensuite à celui des Communautés régionales et, enfin, pleinement à I'UA.

C'est pour quoi je suis convaincu de la nécessite de l'institution d'un Conseil des Ministres à l'instar de ce qui se fait dans la plupart des CER. Au delà, comme l’ont fait les chefs d'Etats et de gouvernement de la CEDEAO, nous devons proposer au Sommet des Chefs d'Etats et de gouvernements de I'UA la création dans tous nos Etats, la mise en place de départements dédiés à l'intégration. Puisque de surcroît nous sommes tous convaincus que cette intégration que dépendra la survie de nos nations à la globalisation en cours dans le monde.

Le Conseil des Ministres traitera de toutes les questions sectorielles d'intégration économique, sociale et de développement humain, laissant au conseil Exécutif ou au conseil de paix de sécurité les questions relevant de la diplomatie.

En tout état de cause, à quoi servirait une conférence des Ministres de l’Intégration dont l'ordre du jours porte sur l'analyse de travaux sectoriels alors que les conclusions desdits travaux émanent de conférences des ministres respectivement responsables de ces secteurs ?

S'agissant du rôle des acteurs économiques et de la société civile, il est temps que fassions confiance a notre secteur prive et que nous menions avec eux un débat franc et approfondi sur les contraintes et les freins l'épanouissement de leurs activités. Les difficultés sur les obstacles à la libre circulation des personnes et des biens sont connus, des solutions qui se résument dans la seule volonté politique des décideurs ont montrées leurs limites.

Pour notre part, il serait porteur, à l'instar des foras Afrique-Europe, Afrique-Chine, Afrique-lnde, que nous envisagions des rencontres Afrique-hommes d'affaires africains car seuls eux, fier de leurs origines et disposant de moyens que souvent, nous Etats n'avons pas, peuvent êtres attentifs à nos vrais besoins en matière de développement. Ces rencontres qui pourraient dans un premier temps se tenir à l'échelle des CER porteront sur des questions aussi diverses que le financement du développement, l'exécution des travaux et la facilitation et l’accroissement des échanges entre Etats africains.

CONCLUSION

Cher(e)s homologues Ministres en charge de l'intégration, Mesdames et Messieurs les Invités, telles sont les propositions que nous voudrions faire pour le renforcement de la mission qui nous est confiée et les structures en charge devant nous permettre de mener à bien.

Mesdames et Messieurs, nous avons conscience que le thème de l’intégration est complexe et la complexité peut se transformer facilement en polémique chaque fois qu'on met l'intégration en rapport avec le devenir et le développement de l'Afrique. Cette polémique, nous avons essayé de l'éviter autant que possible pour ne retenir que l'incontournabilité dans la construction l'intégration régionale et continentale à même de permettre aux pays Africains de se hisser à la hauteur d'autres entités politiques qui ont fait de la solidarité l'instrument de leur puissance comme les Etats fédérés d'Amérique, les Républiques fédérées de Russie, et bientôt l'Union Européenne qui gomment progressivement les frontières entre ces pays.

Pour cela nos propositions peuvent se résumer à trois choses essentielles : donner une meilleure assise institutionnelle aux ministères de l'intégration dans chacun des Etats, impliquer pleinement au niveau de I'UA ces dits Ministères en les faisant participer non seulement et à part entière aux décisions, renforcer le dialogue social entre les décideurs et les administrés. C'est à ce prix que nous serons de bons animateurs de l'intégration en cherchant à faire participer tous les acteurs.

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