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Mardi 7 septembre 2010 |
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Siège du Bureau de l'Intégration Africaine
Deux Plateaux - 6ème Tranche, 08 BP 1816 Abidjan 08, tél:(225) 22 41 71 46 fax: (225) 22 41 70 65
info@integration.gouv.ci |
www.revuenotreafrique.org
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DISCOURS ET INTERVENTIONS DU MINISTRE |
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21-07-2008
Intervention du ministre en EGYPTE
Monsieur le Président,
Madame et Messieurs les Chefs d’Etat et de Gouvernement,
Mesdames et Messieurs les Ministres,
Mesdames et Messieurs,
Je suis particulièrement honoré de prendre la parole devant votre auguste Conférence, en ma qualité de président en exercice de la Conférence des Ministres africains de l’intégration pour faire état de l’intégration de notre continent.
Permettez-moi, Excellences, de traduire toute la gratitude du Président de la République de Côte d’Ivoire, son Excellence Monsieur Laurent GBAGBO, du Gouvernement du Premier Ministre Guillaume SORO et du peuple ivoirien, au Président de la Commission de l’Union africaine, pour avoir accepté que le Côte d’ivoire abrite la troisième Conférence des Ministres africains de l’intégration.
La tenue de la Conférence à Abidjan, vient confirmer l’irréversibilité du processus électoral en cours en Côte d’Ivoire ; processus qui n’est nullement remis en cause par quelques soubresauts de temps en temps constatés et qui sont inhérents à tout processus de sortie de crise.
Tout en rassurant la communauté africaine et internationale de l’engagement des Autorités ivoiriennes, aidées par la facilitation éclairée du Président en exercice de la CEDEAO, Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso ; le Gouvernement ivoirien réitère son appel à la communauté africaine et internationale pour le financement diligent du gap nécessaire à la mise en œuvre du processus de sortie de crise.
Il est, en effet, tout à fait justifié que des années après , la vison d’intégration consignée par les Pères fondateurs de l’OUA dans la Charte de 1963 ainsi que le tournant décisif qu’elle a pris en 1991 avec l’avènement du Traité instituant la Communauté économique africaine et l’impulsion que lui a donnée la Déclaration de Syrte du 09/9/1999 et l’importance que lui a reconnue la Déclaration d’Accra de juillet 2007 dans notre cheminent vers le Gouvernement de l’Union, l’on s’arrête un moment pour faire le bilan et repartir sur de meilleures bases. C’est ce à quoi a procédé, entre autres, la troisième Conférence de vos Ministres de l’intégration tenue Abidjan, les 22 et 23 mai 2008.
Avant de situer chaque communauté économique régionale, il conviendrait de relever leurs réalisations dans des domaines spécifiques ainsi que les défis à relever.
Au titre des réalisations, l’on pourrait cibler, entre autres, la libre circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux,
la monnaie et les finances, les infrastructures et l’énergie, la paix et la sécurité.
1) LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES :
o Les Etats membres de la Communauté des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) ont adopté d’un passeport communautaire mais une simple carte d’identité permet aux citoyens de la zone CEDEAO de s’y déplacer ;
o A la Communauté de Développement de l’Afrique australe (SADC), l’entrée des citoyens d’un pays membre sur le territoire d’un autre pays membre n’est pas soumise à l’obtention d’un visa pour une Le Passeport de la CAO qui permet de multiples entrées et sorties pour les citoyens à partir d’un Etat membre donné pour une période de six mois ;
o Quant à la Communauté de l’Afrique de l’est (CAE), elle possède un passeport permettant à ses citoyens de multiples entrées et sorties à partir d’un Etat membre donné pour une période de six mois ;
o La Communauté des Etats Sahélo-Sahariens (CEN-SAD) et l’Autorité Intergouvernementale pour le Développement (IGAD) ont, en attendant d’élaborer un instrument juridique régissant la libre circulation des personnes, ont, pour la première, adopté des mesures dispensant de visas les citoyens titulaires de passeports diplomatiques et de service et pour la seconde, permettant la gestion des afflux migratoires et le renforcement des capacités.
2) LIBRE CIRCULATION DES BIENS, DES SERVICES ET DES CAPITAUX :
o Au COMESA, des avancées ont été enregistrées dans l’élimination des barrières non tarifaires, comme la libéralisation des licences d’importation, la suppression des taxes sur les opérations de change, la suppression des quotas d’importation et d’exportation, la suppression des barrages routiers, la simplification des formalités et la prolongation des horaires d’ouverture aux postes de frontières ;
o Le COMESA a inauguré sa zone de libre échange en octobre 2000 avec neuf membres , y compte à ce jour quatorze sur dix-neuf membres ;
o Quant aux Etats membres de la CEEAC, ils ont adopté un plan pour la suppression graduelle des tarifs de droits sur le commerce à l’intérieur de la communauté, appelé Plan Préférentiel de la CEEA ;
o A la SADC, un document administratif douanier unique (SADC CD) a été mis au point pour faciliter l’harmonisation des déclarations en douane dans la région SADC ;
o A l’IGAD, une étude est en cours sur l’harmonisation de l’Acte d’investissement dans la région d’IGAD pour la libre circulation des biens, services et capitaux ;
o La CEDEAO a élaboré des instruments douaniers et de statistiques uniformes, certificats d’origine, une nomenclature douanière et statistique , et une déclaration en douane harmonisées et adopté un protocole sur le transit routier inter Etats (ISRT) et des mécanismes de garanties de transit, susceptibles de simplifier et d’accélérer les formalités douanières ;
o Au niveau de la CEEAC, les Etats membres ont adopté un plan pour la suppression graduelle des droits tarifaires sur le commerce au sein de la communauté ;
3) MONNAIE ET FINANCES :
o La CEDEAO a transformé son Fonds de Compensation en un Holding composé d’une banque d’investissement et d’un fonds de développement ;
o Elle a également mis en place une agence monétaire avec pour mission de superviser la coopération monétaire dans le cadre de la création d’une zone monétaire unique. Le programme de création de cette zone a donné naissance à une seconde zone monétaire devant fusionner avec le Franc CFA dans le processus de création de la zone unique de la CEDEAO ;
o Le COMESA a créé plusieurs institutions importantes qui incluent, entre autres : la Banque PTA, chargé de la promotion des investissements et de fournir de facilités de financement du commerce ; la Chambre de compensation de COMESA, qui a été mandatée pour mettre en œuvre un système approprié pour faciliter les paiements et les règlements transfrontaliers entre les banques centrales de l’espace COMESA ; la Compagnie de réassurance (ZEP-RE), qui a réussi à s’adjuger une part raisonnable du marché en matière d’assurance ainsi qu’une agence d’assurance des échanges commerciaux ;
o Le COMESA est aussi en voie de mettre en place un institut monétaire en vue de la création de l’union monétaire du COMESA ;
o La CAE est également en train d’harmoniser ses politiques monétaires et fiscales en vue d’une stabilité économique dans la région.
4) INFRASTRUCTURE ET ENERGIE
o La CEDEAO a réalisé à 60 pour cent de son projet routier dont les principaux axes sont les composantes transsahariennes et côtière ; en matière énergétique ; elle en train de mettre en chantier un gazoduc d’une longueur de 679 km qui va de la région des gisements gaziers du Nigéria d’Escravos dans le delta du Niger au Ghana en traversant le Bénin et le Togo ;
o La SADC a, dans le domaine des transports, des communications et de la météorologie, réalisé des progrès sensibles ; elle a également crée un pool des réseaux électriques de l’Afrique australe ;
o Le COMESA a créé un fonds pour le développement des infrastructures physiques ;
o La CEEAC a adopté un plan directeur pour le développement des infrastructures de la région qui sera soumis aux bailleurs après la réalisation des études requises.
5) AUTRES DOMAINE
Ailleurs, des efforts notables ont été déployés en matière de paix et sécurité ; de la protection de l’environnement et de la lutte contre les endémies et la pandémie du SIDA.
6) DEFIS A RELEVER
Au titre des défis à relever, l’on pourrait souligner la nécessité de :
o De soigner, de ratifier ou d’élaborer les instruments relatifs à la libre circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux ;
o De développer et d’interconnecter le maillon faible des infrastructures physiques qui sont les voies ferrées , afin de favoriser le transport des marchandises lourdes ;
o D’interconnecter les grands barrages hydroélectriques que possède le continent : je pense aux barrages d’Inga, en RDC, de Caborabasa, au Mozambique, d’Assouan, en Egypte et d’Akossombo, au Ghana ;
o D’harmoniser, sous la coupe d’un programme minium d’intégration, des projets et activités des Communautés économiques régionales en vue de rationaliser la mise en œuvre du Traité d’Abuja instituant la Communauté économie africaine ;
7) SITUATION ACTUELLE DE COMMUNAUTES ECONOMIQUES REGIONALES
Si l’on considère qu’elles ont toutes passé le cap de la première étape, des six étapes d’intégration prévues par le Traité d’Abuja, les niveaux où se trouvent les CER se présentent comme suit :
1. Deuxième étape : Coordination et harmonisation des activités :
Seules l’IGAD se trouve à ce niveau
2. Troisième étape : Elimination graduelle des barrières tarifaires et non tarifaires établissement d’une union douanière régionale
La SADC se trouve à ce niveau , mais compte atteindre la zone de libre échange cette année ; l’union douanière en 2010 ; le marché commun en 2015, l’union monétaire en 2016 et l’union économique et monétaire en 2018.
Y sont également la CEN-SAD, la CEDEAO, le COMESA et la CEEAC ;
3. Quatrième étape : union douanière continentale :
Elle n’est pas encore effective
4. Cinquième étape : Harmonisation des politiques monétaires, financières et fiscales :
Le CAE envisage d’y parvenir en 2009, la SADC en 2010 et le COMESA en 2014.
5. Sixième étape : Union monétaire économique :
La CEDEAO envisage d’atteindre l’union monétaire en 2009 , le COMESA en 2018 et la SADC l’union économique et monétaire en 2018
8) PROCHAINES ETAPES ET VOIE A SUIVRE
Monsieur le Président,
Madame et Messieurs les Chefs d’Etat et de Gouvernement
Comme voie à suivre pour l’accélération du processus d’intégration, il est recommandé ce qui suit :
1. En matière de mise en œuvre des recommandations issues des première et deuxième conférences des ministres en charge de l’intégration (COMAI 1 et 2) :
- Un cadre de suivi de la mise en œuvre des décisions de la COMAI doit être développé pour que les rapports futurs se focalisent sur l’état de l’intégration au sein des Etats membres, des CER et de l’UA, avec une hiérarchisation des différentes recommandations, en terme de priorité et un chronogramme de leur mise en œuvre ;
- Un rapport consolidé de la Commission de l’Union Africaine doit être élaboré sur la base des rapports des CER et des réponses aux questionnaires simplifiés ;
- Demander aux Etats membres, aux CER et à la Commission de l’UA de prendre les mesures requises pour la mise en œuvre des recommandations relevant de leur ressort ;
- Les projets d’intégration qui ne sont pas opérationnelles doivent être identifiés en vue d’analyser les causes de cette situation et trouver des solutions pour leur mise en œuvre ;
- La CUA, en consultation avec les CER, élaborera une feuille de route et un calendrier pour la mise en œuvre du programme minimum d’intégration ;
- Poursuivre les efforts de rationalisation des CER. A cet égard, la Commission de l’UA (CUA) doit finaliser les études sur la quantification des avantages et des coûts de l’appartenance à plusieurs CER ;
- En outre, la question de la rationalisation doit occuper une place centrale à l’ordre du jour des Etats membres et des CER ;
- Mettre en œuvre le protocole sur les relations entre l’UA et les CER ;
- Accélérer la mise en place des institutions financières ; et
- Les Etats membres devront déployer des efforts concrets en vue de promouvoir l’industrialisation.
2. Matière de libre circulation des personnes, des biens des capitaux et des services
- Exhorter les Etats membres et les CER à accélérer la mise en œuvre des instruments juridiques sur la libre circulation ;
- Les questions techniques telles que la douane, le commerce et l’immigration doivent faire l’objet d’études approfondies ;
- Demander à la Commission de l’UA et aux CER de recenser tous les obstacles à la libre circulation et d’en analyser les causes ; et
- Demander également à la Commission et aux CER d’organiser des campagnes de sensibilisation sur les enjeux de l’intégration.
Monsieur le Président,
Madame et Messieurs les Chefs d’Etat et de Gouvernement
Mesdames et Messieurs,
Je voudrais, pour terminer, porter à votre attention que les ministres de l’intégration ont exprimé le souhait que vous consacriez, en tant que de besoin, une de vos sessions aux questions d’intégration et de développement , et que les pays qui n’en possèdent pas encore soient dotés de Ministères de l’Intégration ou de structures dédiées à cette dernière. Ils ont également souhaité des réunions périodiques entre les Présidents des CER et celui de l’Union, l’exemption de visas pour les ressortissants africains détenteurs de passeports diplomatiques et que chaque Etat membre alloue davantage de ressources au développement des infrastructures.
Je vous remercie de votre très aimable attention.
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