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Mardi 7 septembre 2010 |
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Siège du Bureau de l'Intégration Africaine
Deux Plateaux - 6ème Tranche, 08 BP 1816 Abidjan 08, tél:(225) 22 41 71 46 fax: (225) 22 41 70 65
info@integration.gouv.ci |
www.revuenotreafrique.org
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EVENEMENTS |
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21-12-2009
Intégration: Bientôt un visa unique pour la CEDEAO
(Lire le rapport final de la réunion)
L’espace CEDEAO ne veut pas faillir à sa réputation de zone d’intégration réussit en Afrique. La réunion de Cotonou qui s’est tenue du 17 au 18 décembre dernier a planchée sur la mise en œuvre d’un visa unique de la CEDEAO. Les experts en la matière ont dressé une feuille de route pour accéder les processus d’intégration devant les représentants des ministères des affaires étrangères des 15 Etats membres.
« Un pas vers l’intégration », s’est félicité le ministre de l’Intégration africaine, Amadou Koné. Deux points étaient à l’ordre du jour : l’introduction du visa unique ECOVISA de Schengen dans l’espace CEDEAO et le renforcement des capacités des services de l’immigration. A cette importante réunion, l’accent a été mis sur la volonté politique des chefs d’Etats membres d’améliorer la libre circulation des personnes et des biens par l’introduction d’un VISA unique dans l’espace communautaire. Les conditions de la réussite de cette politique ont fait l’objet des échanges sur fond de débats contradictoires entre les experts de la question. Ainsi, la présentation et la mise en application de la feuille de route de la Task Force qui s’est tenue à Abidjan, a été retenue. La Task Force est composée de 6 pays membres de la CEDEAO (la Côte d’Ivoire, la Gambie, le Libéria, le Ghana, LA Guinée-Bissau). Cette ‘’Task Force’’ a été mise en place lors de la réunion des experts des ministres en charge de la Sécurité tenue à Abidjan du 30 septembre au 02 octobre 2009. Cette rencontre d’Abidjan a eu le mérite de tracer une feuille de route qui retrace les différentes étapes, les échéances devant conduire à terme à l’instauration d’un visa unique de type Schengen, appelé ECOVISA et destiné à certains ressortissants de pays non membres de la communauté. Il est ressorti des discussions, plusieurs propositions relatives, notamment à l’organisation, à la composition et au fonctionnement de la Task Force. Finalement, la Task Force sera maintenue telle quelle dans sa composition tout en gardant la possibilité de l’ouvrir à d’autres compétences. Elle devra également veiller à une bonne circulation de l’information au niveau de l’ensemble des Etats membres de la communauté. S’agissant de la feuille de route, elle a fait l’objet de plusieurs amendements dont la version finale est largement inspirée du rapport final de la réunion des experts de la CEDEAO. Parallèlement, plusieurs questions ont été abordées. Il s’agit notamment de la relecture en vue d’une révision du protocole de 1979 sur la libre circulation des personnes et des biens pour laquelle, seuls trois Etats (Côte d’Ivoire, Bénin et Burkina Faso) ont fait parvenir leur proposition à la CEDEAO. Il s’est aussi agit de la nécessaire harmonisation des actions entre l’UEMOA et la CEDEAO dans le cadre de l’instauration d’un visa unique. Et enfin des démarches auprès de certains partenaires, comme Interpol ou l’Union Européenne en vue de s’imprégner de leurs expériences en la matière.
Pour un visa biométrique dans l’espace CEDEAO
Le visa biométrique a été proposé comme modèle par Amadou Tah, en charge à la CEDEAO sur les questions d’immigrations. A cet effet, la société Multi Média Colory, partenaire de la CEDEAO a été cooptée pour la réalisation de cet objectif. Ce projet a pour but la délivrance par la CEDEAO d’un visa biométrique sous forme d’auto collant avec une interconnexion entre la commission de la CEDEAO et les différents administrations nationales compétentes : Ambassades, consulats, services d’immigration. (Reposant sur le système Build Opered on transfert BOI) le projet devrait au bout de vingt ans être transféré de la commission de la CEDEAO qui en rapport avec les Etats membres s’occupera de sa gestion. Les préoccupations relatives aux coûts, à la formation du personnel et à la maintenance des infrastructures ont été abordées aux cours des débats. Sûrement mais par étape, l’espace CEDEAO avance sur le chemin de l’intégration réussie avec la mise en œuvre d’une politique de libre circulation des biens et des personnes à l’heure de la mondialisation. C’est le moyen le plus sur de réussir les défis communs du 21e siècle qui s’annoncent préoccupants : progrès social, école pour tous et développement économique.
Williams Arthur Prescot
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REUNION DES EXPERTS DES ETATS MEMBRES DE LA CEDEAO SUR LE VISA UNIQUE ECOVISA
Cotonou - 17 et 18 décembre 2009
RAPPORT FINAL
INTRODUCTION
Du 17 au 18 Décembre 2009, s’est tenue à Cotonou (République du Bénin), la réunion des Experts sur le visa unique ECOVISA de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO).
Ont pris part aux travaux, outre les membres de la Commission de la CEDEAO, les représentants des ministères des Affaires Etrangères et ceux des ministères en charge de l’Immigration de 13 des 15 Etats membres, dont liste jointe.
Deux points étaient inscrits à l’ordre du jour :
1°) – l’introduction du Visa unique ECOVISA de type Schengen ;
2°) – le renforcement des capacités des services d’immigration.
A- CEREMONIE D’OUVERTURE
L’allocution de bienvenue a été prononcée par M. Elhaji Mohamed B. DARAMY, Commissaire de la CEDEAO, chargé du Commerce, des Douanes, des Mines, de l’industrie et de la Libre Circulation des Personnes et du Tourisme.
Elle a été suivie du discours d’ouverture du Secrétaire général du ministère de l’Economie et des Finances du Bénin, qui a mis l’accent sur la volonté politique des chefs d’Etats membres d’améliorer la libre
circulation des personnes et des biens, par l’introduction du visa unique dans l’espace communautaire, avant d’exhorter les participants à la présente séance à réfléchir sur les conditions de sa mise en œuvre.
B- MISE EN PLACE D’UN BUREAU DE SEANCE
Sur proposition de M N’Faly SANOH, Directeur de la Libre Circulation des Personnes et du Tourisme de la Commission, le bureau ci-après a été adopté :
Président : Nigéria
Rapporteurs : Sénégal et Ghana.
C- DEROULEMENT DES TRAVAUX
Après amendement de l’ordre du jour, celui s’est établi comme suit :
Première journée : présentation et discussions de la feuille de route de la Task Force.
La première journée a été consacrée à un exposé sur la feuille de route proposée par la Task Force ainsi qu’aux discussions qui l’ont suivi.
La Task Force, composée de six (06) pays (Côte d’Ivoire, Gambie, Libéria, Ghana, Burkina Faso et Guinée Bissau), a été mise en place lors de la réunion des Experts des ministères en charge de la Sécurité tenue à Abidjan du 30 septembre au 02 octobre 2009.
A cette occasion, elle a produit une feuille de route qui retrace les différentes étapes, les activités ainsi que leurs échéances devant conduire à terme à l’instauration d’un visa unique de type Schengen, appelé ECOVISA et destiné à certains ressortissants de pays non membres de la communauté.
Il est ressorti des discussions plusieurs propositions relatives, notamment à l’organisation, à la composition et au fonctionnement de la Task Force.
Finalement, il a été retenu de maintenir la Task Force telle quelle dans sa composition, tout en gardant la possibilité de l’ouvrir à d’autres compétences.
Il a été aussi ajouté que la Task Force doit veiller à une bonne circulation de l’information au niveau de l’ensemble des Etats membres de la Communauté.
S’agissant de la feuille de route, elle a fait l’objet de plusieurs amendements, dont la version finale est ci-jointe au présent rapport.
Parallèlement, plusieurs questions ont été abordées.
Il s’agit notamment :
- de la relecture en vue d’une révision du Protocole de 1979 sur la libre circulation des personnes et des biens, pour laquelle, seuls trois Etats (Côte d’Ivoire, Bénin et Burkina Faso) ont fait parvenir leurs propositions à la CEDEAO ;
- de la nécessaire harmonisation des actions entre l’UEMOA et la CEDEAO dans le cadre de l’instauration d’un visa unique;
- des démarches auprès de certains partenaires, comme Interpol ou l’Union européenne, en vue de s’imprégner de leurs expériences en la matière ;
Deuxième journée : communication et discussions sur un prototype de visa biométrique
Au cours de la seconde journée, les participants ont entendu une communication ponctuée de diapositives de Monsieur Amadou TOP, portant sur la solution KARSOF d’une gestion intelligente des frontières proposée par la Société Multi Media Glory, partenaire de la CEDEAO dans ce domaine.
Le projet a pour objectif la délivrance par la CEDEAO d’un visa biométrique sous forme d’autocollant avec une interconnexion entre la Commission de la CEDEAO, et les différentes administrations nationales compétentes (Ambassades, Consulats, Services de l’Immigration).
Reposant sur le système Build Operated an transfert(BOT), le projet devrait au bout de vingt ans être transféré à la Commission de la CEDEAO qui, en rapport avec les Etats membres s’occupera de sa gestion.
Les débats qui ont suivi, ont fait ressortir des préoccupations relatives aux coûts, à la formation du personnel et à la maintenance des infrastructures entre autres.
LE PRESIDENT :
Samuel Oyibo ELUWA
LES RAPPORTEURS :
Amadou Ba Charles Yaw BEDIAKO
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